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Convention de formation Faciliter l'intelligence collective

(Articles L. 6353-1 et L.6353-2 du Code du travail)

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(Ci-après dénommé le bénéficiaire)

SARL SuperTilt, 55 Chemin du Moulin du Got, 69340 Francheville

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 82 69 12118 69 auprès du Préfet de la Région Rhône Alpes.

Numéro SIREN de l’organisme de formation : 540 035 854

I – OBJET, NATURE, DURÉE ET EFFECTIF DE LA FORMATION

Le bénéficiaire entend faire participer une partie de son personnel à la session de formation professionnelle organisée par l’organisme de formation sur le sujet suivant :

Intitulé de l’action de formation : Formation Faciliter l'Intelligence Collective

Nature de l’action de formation conformément à l’article L.6313-1 CT : action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Le programme détaillé de l’action de formation figure sur la page : https://supertilt.fr/boutique/formation-faciliter-lintelligence-collective/

Date de la session :

4 et 5 mai 2026, Espace Gailleton 69002 Lyon

Nombre d’heures par stagiaire : 14h Horaires de formation : 9h-17h

II – ENGAGEMENT DE PARTICIPATION

Le bénéficiaire s’engage à assurer la présence d’un (des) participant(s) aux dates, lieux et heures prévus ci-dessus.

Le(s) participant(s) sera (seront) :

Prénom	Nom	Email
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III – PRIX DE LA FORMATION

Le coût de la formation, objet de la présente, s’élève à : {{order_total}}

SuperTilt est exonéré de TVA sur les actions de formation depuis le 1^er avril 2017.

En cas de prise en charge par un OPCO, aucune subrogation de paiement ne sera acceptée.

Conditions de paiement : par carte bancaire via supertilt.fr ou par virement IBAN FR76 1009 6181 6600 0635 3290 139

IV – MOYENS PEDAGOGIQUES ET TECHNIQUES MIS EN OEUVRE

Les moyens pédagogiques seront fournis par SuperTilt à savoir :

1 salle de formation avec tables et chaises
1 vidéoprojecteur
1 tableau blanc
1 paper board
Par participant, 1 marqueur noir
1 bloc de 100 post-it
Des feuilles A4
De l’eau

V – MOYENS PERMETTANT D’APPRECIER LES RESULTATS DE L’ACTION

De multiples exercices et un questionnaire à choix multiples seront soumis aux participants afin de valider les éléments abordés pendant la formation.

VI – SANCTION DE LA FORMATION

Un certificat de réalisation (ancienne attestation de formation), précisant la nature, les acquis et la durée de la session, sera remis à chaque participant par SuperTilt à l’issue de la prestation qui aura laissé son évaluation en ligne.

VII – MOYENS PERMETTANT DE SUIVRE L’EXECUTION DE L’ACTION

Une attestation d’assiduité sera établie par SuperTilt sous réserve que le stagiaire laisse son évaluation en ligne.

VIII – NON-RÉALISATION DE LA PRESTATION DE FORMATION

En application de l’article L. 6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.

IX – DEDOMMAGEMENT, REPARATION OU DEDIT

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le stagiaire dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat.
Pour exercer ce droit, le stagiaire doit notifier sa décision de rétractation avant l'expiration du délai susmentionné, en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@supertilt.fr.
En cas de rétractation dans le délai prévu et avant tout accès au contenu de la formation, l'intégralité du montant de la formation sera remboursée au stagiaire dans un délai maximal de quatorze (14) jours.
Toutefois, s'agissant de la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le stagiaire reconnaît expressément que l'exécution de la prestation commence dès le premier accès au contenu de la formation en ligne, et qu'il renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation.
Avant d'accéder au contenu, le stagiaire consent explicitement au commencement de l'exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation et reconnaît qu'il perd ainsi son droit de rétractation.
L'accès au contenu de la formation est considéré comme le début de l'exécution du contrat. Dès lors, l'utilisation du service, y compris le visionnage de tout ou partie du contenu, constitue une renonciation définitive au droit de rétractation.
Une fois que le stagiaire a accédé au contenu de la formation, aucun remboursement ne pourra être exigé au titre du droit de rétractation.
Le stagiaire reconnaît avoir été pleinement informé de ces conditions avant la conclusion du contrat et l'accès au contenu de la formation.

X – PROTECTION DES DONNEES ET CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS RECUEILLIES

SuperTilt et le bénéficiaire s’engagent à respecter les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données).

SuperTilt s’interdit, sauf autorisation expresse des personnes physiques concernées, toute collecte et traitement de données à caractère personnel. SuperTilt ne procède à l’utilisation de ces données personnelles que dans le strict cadre des prestations de services prévues par la présente convention. SuperTilt s’interdit toute forme de conservation ou d’archivage de toute donnée à caractère personnel recueilli, non justifiée par la nature des tâches et missions à accomplir dans le cadre de la présente convention. Le cas échéant, SuperTilt les détruit dès la réalisation des tâches et missions ayant nécessité une forme de conservation ou d’archivage des dites données.

En tout état de cause, SuperTilt respecte les obligations spécifiques en matière de sécurité, de confidentialité, de destruction de données à caractère personnel.

SuperTilt considère comme confidentiels, et relevant du secret professionnel, les informations, données et enregistrements de toute nature communiqués dans le cadre de ses missions. SuperTilt s’interdit toute forme de divulgation de ces informations, données et autres enregistrements susmentionnés à quiconque sous peine de s’exposer à l’application de l’article 226-13 du Code pénal.

XI – LITIGES

Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de commerce de Lyon sera seul compétent pour régler le litige.

Fait à Lyon, en deux exemplaires, le {{_date}}

L’Entreprise bénéficiaire (Cachet, nom, qualité & signature)

L’Organisme de formation (Cachet, nom, qualité & signature)

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Signed by Romain Couturier
Signed On: 01/09/2025

Timestamp

Audit

01/09/2025 12:26 CET

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