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Convention de Formation Pratiques d’Ateliers et de Réunions Créatifs (PARC)


(Articles L. 6353-1 et L.6353-2 du Code du travail)

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 (Ci-après dénommé le bénéficiaire)

SARL SuperTilt, 55 Chemin du Moulin du Got, 69340 Francheville

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 82 69 12118 69 auprès du Préfet de la Région Rhône Alpes.

Numéro SIREN de l’organisme de formation : 540 035 854

 

I – OBJET, NATURE, DURÉE ET EFFECTIF DE LA FORMATION

Le bénéficiaire entend faire participer une partie de son personnel à la session de formation professionnelle organisée par l’organisme de formation sur le sujet suivant :

Intitulé de l’action de formation : Formation Pratiques d’Ateliers et de Réunions Créatifs (PARC)

Nature de l’action de formation conformément à l’article L.6313-1 CT : action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Le programme détaillé de l’action de formation figure sur la page : https://bit.ly/3nuVPLV

Date de la session au

Nombre d’heures par stagiaire : 17h30     Horaires de formation : de 9h à 12h30 ou de 14h à 17h30

Lieu de la formation : visio conférence Zoom

II – ENGAGEMENT DE PARTICIPATION

Le bénéficiaire s’engage à assurer la présence d’un (des) participant(s) aux dates, lieux et heures prévus ci-dessus.

Le(s) participant(s) sera (seront) :

Prénom

Nom

Email

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III – PRIX DE LA FORMATION

Le coût de la formation, objet de la présente, s’élève à : {{order_total}}

SuperTilt est exonéré de TVA sur les actions de formation depuis le 1er avril 2017.

En cas de prise en charge par un OPCO, aucune subrogation de paiement ne sera acceptée.

Conditions de paiement : par carte bancaire via supertilt.fr ou par virement IBAN FR76 1009 6181 6600 0635 3290 139

IV – MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES MIS EN OEUVRE

Les moyens pédagogiques seront fournis par SuperTilt à savoir :

  • Un accès 24h/24h et 7j/7j aux contenus sur supertilt.fr ou plateforme partenaire
  • Un replay de la formation disponible sur YouTube

V – MOYENS PERMETTANT D'APPRÉCIER LES RÉSULTATS DE L’ACTION

De multiples exercices seront soumis aux participants afin de valider les éléments abordés pendant la formation.

VI – SANCTION DE LA FORMATION

Une certificat de réalisation, précisant la nature, les acquis et la durée de la session, sera remise à chaque participant par SuperTilt à l’issue de la prestation qui aura laissé son évaluation en ligne.

VII – MOYENS PERMETTANT DE SUIVRE L’EXECUTION DE L’ACTION

Une attestation d’assiduité sera établie par SuperTilt sous réserve que le stagiaire laisse son évaluation en ligne.

VIII – NON RÉALISATION DE LA PRESTATION DE FORMATION

En application de l’article L. 6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.

IX – DEDOMMAGEMENT, REPARATION OU DEDIT

Le stagiaire dispose d'un délai de rétractation d'un jour. Si ce droit est appliqué, l'intégralité du montant de la formation sera remboursé. 

X – LITIGES

Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de commerce de Lyon sera seul compétent pour régler le litige.

Fait à Lyon, en deux exemplaires, le 25/11/2020

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Signé par Romain Couturier
Signé le :15/11/2020

Certificat de signature
Nom du Document : Convention de Formation Pratiques d’Ateliers et de Réunions Créatifs (PARC)
lock iconID unique du document 8afdbc752c89f37f249e5a98640d427f45e059c1
Timestamp Audit
15/11/2020 17:32 CETConvention de Formation Pratiques d’Ateliers et de Réunions Créatifs (PARC) téléchargé par Romain Couturier - romain@supertilt.fr IP 77.140.231.109