1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.supertilt.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : S.A.R.L. SuperTilt – 540 035 854 00012 RCS LYON
- Créateur : Crédits – Conception charte graphique par Graphéine et site Web SuperTilt
- Responsable publication : Romain Couturier – Téléphone : 06 66 98 76 35. Le responsable de la publication est une personne physique.
- Webmaster : Emmanuelle Marceau – E-mail : emmanuelle@supertilt.fr
- Hébergeur : Kinsta Inc., 8605 Santa Monica Blvd #92581 West Hollywood, CA 90069 – États-Unis
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://supertilt.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment, et les utilisateurs du site sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible à tout moment, sauf en cas de maintenance technique. SuperTilt s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures des interventions de maintenance.
Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent aux utilisateurs, qui sont invités à s’y référer fréquemment.
3. Description des services fournis
Le site www.supertilt.fr a pour objet de fournir une information sur l’ensemble des activités de la société S.A.R.L. SuperTilt.
SuperTilt s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes, et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements ne sont pas exhaustifs et sont sujets à des modifications depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript et d’autres technologies avancées pour améliorer l’expérience utilisateur. SuperTilt ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
S.A.R.L. SuperTilt est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SuperTilt. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
SuperTilt ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
SuperTilt ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que la perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SuperTilt se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment en matière de protection des données. Le cas échéant, SuperTilt se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique.
7. Gestion des données personnelles
Protection des données personnelles
SuperTilt s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.supertilt.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Types de données collectées :
- Identifiants personnels : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, heure d’accès
Finalités du traitement :
- Gestion des demandes d’information
- Analyse statistique des visites sur le site
- Envoi de newsletters et communications marketing (avec consentement préalable)
Base légale du traitement :
- Consentement de l’utilisateur
- Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles
- Obligation légale
Durée de conservation des données :
- Données de contact : conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact
- Données de navigation : conservées pendant 13 mois
Droits des utilisateurs :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données personnelles
- Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale
- Droit à la portabilité : demander à recevoir vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email de contact]. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Transfert de données hors UE :
Vos données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne. Si cela devait être le cas, SuperTilt s’engage à mettre en place des garanties adéquates.
Sécurité des données
SuperTilt met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
8. Liens hypertextes et cookies
Liens hypertextes :
Le site www.supertilt.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SuperTilt. SuperTilt n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités et n’assumera aucune responsabilité à ce titre.
Cookies :
Lors de votre navigation sur le site www.supertilt.fr, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Ces cookies ont pour objectif d’améliorer votre expérience utilisateur et de mesurer l’audience du site.
Types de cookies utilisés :
- Cookies techniques : nécessaires au bon fonctionnement du site
- Cookies analytiques : pour mesurer l’audience et améliorer le contenu
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Gestion des cookies :
Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser l’installation de cookies sur votre terminal. Voici comment procéder :
- Google Chrome : [Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données de site]
- Mozilla Firefox : [Options > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites]
- Safari : [Préférences > Confidentialité > Cookies et données de site]
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.supertilt.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
10. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
11. Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12. Droit à l’image
SuperTilt s’engage à respecter le droit à l’image des personnes dont les photos apparaissent sur le site www.supertilt.fr. Les images utilisées sur ce site, que ce soit pour des fins promotionnelles, informatives, ou illustratives, sont soit libres de droits, soit utilisées avec l’autorisation explicite des personnes concernées ou de leurs représentants légaux.
Demande de retrait d’image :
Si vous êtes identifiable sur une image utilisée sur notre site et que vous souhaitez qu’elle soit retirée ou modifiée, vous pouvez exercer votre droit à l’image en nous contactant à l’adresse suivante : contact@supertilt.fr. Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais, et nous prendrons les mesures appropriées pour respecter vos droits.