WP E-Signature by Approve Me - Sign Documents Using WordPress -

Merci pour votre inscription ! J'ai besoin de vous pour une dernière étape administrative : signer la convention de formation :-)

Convention de Formation Product Owner et Gestion de Produit Agile (pack individuel)

(Articles L. 6353-1 et L.6353-2 du Code du travail)

{{billing_company}}, {{billing_address_1}} {{billing_address_2}}, {{billing_postcode}}, {{billing_city}}

(Ci-après dénommé le bénéficiaire)

SARL SuperTilt, 55 Chemin du Moulin du Got, 69340 Francheville

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 82 69 12118 69 auprès du Préfet de la Région Rhône Alpes.

Numéro SIREN de l’organisme de formation : 540 035 854

I – OBJET, NATURE, DURÉE ET EFFECTIF DE LA FORMATION

Le bénéficiaire entend faire participer une partie de son personnel à la session de formation professionnelle organisée par l’organisme de formation sur le sujet suivant :

Intitulé de l’action de formation : Formation Product Owner et Gestion de Produit Agile (pack individuel)

Nature de l’action de formation conformément à l’article L.6313-1 CT : action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Le programme détaillé de l’action de formation figure sur la page : https://bit.ly/2KsTsLh

Date de la session du au

Nombre d’heures par stagiaire : 3h Horaires de formation : de 9h à 12h30 ou de 14h à 17h30

Lieu de la formation : visio conférence Zoom

II – ENGAGEMENT DE PARTICIPATION

Le bénéficiaire s’engage à assurer la présence d’un (des) participant(s) aux dates, lieux et heures prévus ci-dessus.

Le(s) participant(s) sera (seront) :

Prénom	Nom	Email
{{customer_wp_user_firstname}}	{{customer_wp_user_lastname}}	{{billing_email}}

III – PRIX DE LA FORMATION

Le coût de la formation, objet de la présente, s’élève à : {{order_total}}

SuperTilt est exonéré de TVA sur les actions de formation depuis le 1^er avril 2017.

En cas de prise en charge par un OPCO, aucune subrogation de paiement ne sera acceptée.

Conditions de paiement : par carte bancaire via supertilt.fr ou par virement IBAN FR76 1009 6181 6600 0635 3290 139

IV – MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES MIS EN OEUVRE

Les moyens pédagogiques seront fournis par SuperTilt à savoir :

Un accès 24h/24h et 7j/7j aux contenus sur supertilt.fr ou plateforme partenaire
Un replay de la formation disponible sur YouTube

V – MOYENS PERMETTANT D'APPRÉCIER LES RÉSULTATS DE L’ACTION

De multiples exercices seront soumis aux participants afin de valider les éléments abordés pendant la formation.

VI – SANCTION DE LA FORMATION

Une certificat de réalisation, précisant la nature, les acquis et la durée de la session, sera remise à chaque participant par SuperTilt à l’issue de la prestation qui aura laissé son évaluation en ligne.

VII – MOYENS PERMETTANT DE SUIVRE L’EXECUTION DE L’ACTION

Une attestation d’assiduité sera établie par SuperTilt sous réserve que le stagiaire laisse son évaluation en ligne.

VIII – NON RÉALISATION DE LA PRESTATION DE FORMATION

En application de l’article L. 6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.

IX – DEDOMMAGEMENT, REPARATION OU DEDIT

Le stagiaire dispose d'un délai de rétractation d'un jour. Si ce droit est appliqué, l'intégralité du montant de la formation sera remboursé.

X – LITIGES

Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de commerce de Lyon sera seul compétent pour régler le litige.

Fait à Lyon, en deux exemplaires, le 03/12/2024

Leave this empty:

Your legal name

Your email address

Please Confirm full name and signature.

Draw Signature
Type In Signature

Draw your signature with your mouse, tablet or smartphone Clear

I agree that I am and I agree this is a legal representation of my signature for all purposes just the same as a pen-and-paper signature

I agree that I am and I understand this is a legal representation of my signature

Adopt & Sign

Signed by Romain Couturier
Signed On: 02/08/2024

Timestamp

Audit

20/11/2020 17:04 CET

Convention de Formation Product Owner et Gestion de Produit Agile (pack individuel) Uploaded by Romain Couturier - romain@supertilt.fr IP 37.65.41.213