Nous avons rassemblé ici les principes essentiels d’un usage responsable de l’IA, en nous appuyant sur des sources officielles (CNIL, Commission européenne, Défenseur des droits, UNESCO…). Cette charte existe en deux versions (secteur privé et secteur public) pour tenir compte de vos réalités du terrain, tout en gardant une ligne directrice : une IA utile, maîtrisée et respectueuse des personnes.
1 Une IA au service de la valeur
Nous n’utilisons l’IA que lorsqu’elle répond clairement à un besoin métier ou client, et qu’elle apporte une vraie valeur ajoutée.
2 Transparence et explicabilité
3Protection des données
4Maîtrise humaine
5Inclusion et équité
Nous vérifions que nos usages n’excluent personne et ne créent pas de discrimination dans nos processus internes ou vis-à-vis des clients.
6Sobriété numérique
Nous choisissons des solutions proportionnées au besoin, limitons les appels aux modèles les plus gourmands et nous nous tenons informé sur l’impact environnemental.
7Amélioration du travail, pas substitution
L’IA vise à alléger les tâches répétitives, renforcer l’efficacité et améliorer la qualité de vie au travail, pas à remplacer les collaborateurs.
8Sécurité et vigilance
Nous vérifions la fiabilité des outils et restons attentifs aux risques : erreurs de génération, hallucinations, dépendance technologique, cybersécurité.
9Coopération et partage de bonnes pratiques
1 Une IA au service du public
Nous n’utilisons l’IA que lorsqu’elle répond à un besoin réel des habitants ou usagers ou facilite le travail des agents.
2 Transparence
Les usagers ont le droit de comprendre pourquoi et comment un outil d’IA est utilisé dans notre organisation.
3 Respect des données
Nous protégeons les données personnelles, limitons les collectes et respectons strictement le cadre juridique.
4 Inclusion
5 Maîtrise humaine
L’agent garde toujours la main : l’IA aide à décider, elle ne décide jamais seule.
6Sobriété numérique
Nous choisissons des solutions proportionnées, économes en énergie et adaptées au besoin.
7Qualité de vie au travail
L’IA est utilisée pour réduire les tâches répétitives et améliorer les conditions de travail, jamais pour supprimer des postes.
8Coopération et partage
Nous travaillons avec d’autres organisations, expert·es et acteur·trices du secteur public pour développer des pratiques responsables.
9Vigilance continue
Avant tout nouveau projet : nous évaluons les opportunités, les risques et l’impact réel pour le service public.
Ressources utiles
Références institutionnelles françaises
- CNIL – Guide IA et protection des données
cnil.fr/intelligence-artificielle
Le cadre légal RGPD appliqué à l’IA. - Défenseur des droits – Algorithmes et droits fondamentaux
defenseurdesdroits.fr
Analyses de cas concrets où l’IA a produit des discriminations.
Cadres éthiques de référence
- Commission européenne – Lignes directrices en matière d’éthique pour une IA digne de confiance
digital-strategy.ec.europa.eu
Les 7 principes fondamentaux de l’IA européenne. - UNESCO – Recommandation sur l’éthique de l’IA
unesco.org/fr/artificial-intelligence
Vision globale adoptée par 193 pays en 2021.
Retour d'expériences et compréhension des enjeux
- Ville de Montréal – Déclaration IA responsable
montreal.ca/ia-responsable
Pionnière sur le sujet. - Cathy O’Neil – “Algorithmes : la bombe à retardement“ explique comment les algorithmes peuvent discriminer.
- Hub France IA – publications ” hub-franceia.fr Coalition d’entreprises françaises. Vision business et éthique, avec focus sur la souveraineté.
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